Mentions légales

Le site www.bienvenueenbocagebressuirais.fr est édité par la communauté d’agglomération du Bocage Bressuirais, dont le siège social est situé :

27 boulevard du Colonel Aubry – BP 90184 – 79304 Bressuire Cedex –

Tél : 05 49 81 19 00 – Courriel : formulaire de contact

EPCI – SIRET : 200 040 244 00010

Directeur de publication

Le Président de l’Agglomération du Bocage Bressuirais

Hébergeur

Ovh – 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France

Réalisation

Service Communication de l’Agglomération du Bocage Bressuirais, thème WordPress : © ColibriWP

Responsabilité

La communauté d’agglomération du Bocage Bressuirais, éditeur du site, met tout en œuvre pour assurer l’exactitude des informations fournies sur son site mais ne peut garantir que les informations qu’il contient sont complètes, précises, exactes, et dépourvues de toute erreur.

La communauté d’agglomération du Bocage Bressuirais se réserve le droit de corriger, à tout moment et sans préavis, le contenu de ce site.

La communauté d’agglomération du Bocage Bressuirais décline toute responsabilité concernant les informations disponibles sur ce site internet et l’utilisation qui peut être faite des informations contenues sur ce site ou obtenues en réponse à une question posée par le biais de ce site. En aucun cas la communauté d’agglomération du Bocage Bressuirais ne pourra être tenue pour responsable des dommages de toute nature, directs ou indirects, qui résulterait de l’utilisation de ce site ou en relation avec ce site. De manière générale, la communauté d’agglomération du Bocage Bressuirais décline toute responsabilité quant à l’utilisation qui pourrait être faite de ce site.

Toute tentative de transfert d’information vers un site tiers ou de modification des informations contenues sur ce site est interdite et peut entraîner des poursuites civiles ou pénales de la part de la communauté d’agglomération du Bocage Bressuirais

La communauté d’agglomération du Bocage Bressuirais ne garantit pas et ne prend aucun engagement concernant des sites tiers et ne sera pas responsable de leur contenu. Il est strictement interdit de créer un lien hypertexte renvoyant sur le site sans l’accord préalable de la communauté d’agglomération du Bocage Bressuirais.

La communauté d’agglomération du Bocage Bressuirais ne peut pas garantir et ne garantit pas que le serveur accueillant le site est exempt de virus et que les fichiers accessibles par téléchargement sur ce site Web ou tout autre site tiers sont dépourvus de virus ou d’erreurs de fonctionnement. Dans la mesure où des virus peuvent être transmis via Internet, nous recommandons aux utilisateurs de prendre les mesures nécessaires afin de protéger leur ordinateur contre toute intrusion, contre tout problème technique qui pourrait endommager les composants de l’ordinateur de l’utilisateur ou des données qui pourraient y être stockées. En tout état de cause la communauté d’agglomération du Bocage Bressuirais ou un de ses sous-traitants ne pourra être responsable d’un dommage quelconque pouvant se produire lors de la connexion et de la navigation sur le site.

Des liens vers d’autres sites internet sont proposés aux visiteurs. Ces sites n’engagent en aucun cas l’agglomération du Bocage Bressuirais quant à leur contenu.

Propriété intellectuelle

L’ensemble du contenu présent sur le site est protégé par les droits de propriété intellectuelle et notamment par le droit d’auteur dans le monde entier et pour la durée des droits telle qu’elle résulte des dispositions légales existantes et/ou des prolongations à intervenir. Toute reproduction, représentation, adaptation, modification et/ou utilisation hors de la sphère privée est strictement interdit.

Accès aux documents administratifs

Le droit de toute personne à l’accès aux documents administratifs est garanti par le code des relations entre le public et l’administration.

Vous êtes invités à nous adresser vos demandes, de préférence par courrier, à l’adresse suivante :

Communauté d’agglomération du Bocage Bressuirais

27 boulevard du Colonel Aubry – BP 90184 – 79304 Bressuire Cedex –

Tél : 05 49 81 19 00 – ou via le formulaire de contact

Données personnelles

La communauté d’agglomération du Bocage Bressuirais attache une grande importance au traitement des données à caractère personnel. Pour ce faire, elle met en œuvre une politique de confidentialité des données que vous pouvez consulter en suivant le lien ci-dessous.

Politique de protection des données à caractère personnel Agglo 2B


Traitement de vos données

Les courriels et formulaires envoyés à nos services ne sont conservés que pour la durée nécessaire à leur traitement. Seules les personnes intervenant pour leurs traitements ont accès à ces données.

Les adresses électroniques recueillies dans le cadre de nos listes de diffusion ne sont utilisées que pour l’envoi des informations pour lesquelles l’usager s’est expressément abonné. Il est possible à tout moment de se désabonner en ligne. Ces adresses ne sont pas cédés à des tiers.


Conformément aux articles 39 et suivants de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée en 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, toute personne peut obtenir communication et, le cas échéant, rectification ou suppression des informations la concernant, en envoyant un courriel à dpd [arobase] agglo2b.fr.

Cookies

Informations sur les cookies

Pour des besoins de statistiques et d’affichage, le présent site utilise des cookies. Il s’agit de petits fichiers textes stockés sur votre disque dur afin d’enregistrer des données techniques sur votre navigation. Certaines parties de ce site ne peuvent être fonctionnelle sans l’acceptation de cookies.


Finalité des cookies utilisés

Nous utilisons des cookies de la part des services suivants : Google Analytics. Les données et statistiques que nous collectons au moyen de ces cookies sont utilisées dans le seul et unique but d’améliorer la qualité de nos services.


Google Analytics : est utilisé de façon anonyme afin d’améliorer l’expérience utilisateur sur notre site web et vous offrir une navigation intuitive.


Ces données ne sont pas communiquées à quelque tiers que ce soit.


Vos choix concernant les cookies

Vous pouvez faire le choix à tout moment d’exprimer et de modifier vos souhaits en matière de cookies, par les moyens décrits ci-dessous.

Vous pouvez configurer votre logiciel de navigation de manière à ce que des cookies soient enregistrés dans votre terminal ou, au contraire, qu’ils soient rejetés, soit systématiquement, soit selon leur émetteur. Vous pouvez également configurer votre logiciel de navigation de manière à ce que l’acceptation ou le refus des cookies vous soient proposés ponctuellement, avant qu’un cookie soit susceptible d’être enregistré dans votre terminal. Pour plus d’informations, consultez la rubrique « Comment exercer vos choix, selon le navigateur que vous utilisez ? »


Acceptation des cookies

L’enregistrement d’un cookie dans un terminal est subordonné à la volonté de son utilisateur, exprimée et modifiée à tout moment gratuitement à travers les choix proposés par son logiciel de navigation. Si vous avez accepté dans votre logiciel de navigation l’enregistrement de cookies dans votre terminal, les cookies intégrés dans les pages et contenus que vous avez consultés pourront être stockés temporairement dans un espace dédié de votre terminal. Ils y seront lisibles uniquement par leur émetteur.


Refus des cookies

Si vous refusez l’enregistrement de cookies dans votre terminal, ou si vous supprimez ceux qui y sont enregistrés, vous pourrez éventuellement ne plus bénéficier d’un certain nombre de fonctionnalités. Tel serait également le cas lorsque nous -ou nos prestataires- ne pourrions pas reconnaître, à des fins de compatibilité technique, le type de navigateur utilisé par votre terminal, ses paramètres de langue et d’affichage ou le pays depuis lequel votre terminal semble connecté à Internet. Le cas échéant, nous déclinons toute responsabilité pour les conséquences liées au fonctionnement dégradé de nos services résultant de l’impossibilité d’enregistrer ou de consulter les cookies nécessaires à leur fonctionnement et que vous auriez refusés ou supprimés.


Comment exercer vos choix selon le navigateur que vous utilisez ?

Pour la gestion des cookies et de vos choix, la configuration de chaque navigateur est différente. Elle est décrite dans le menu d’aide de votre navigateur, qui vous permettra de savoir de quelle manière modifier vos souhaits en matière de cookies.


Nous vous invitons à cliquer sur le nom de votre navigateur pour accéder au menu d’aide correspondant :

• Pour  Internet Explorer™
• Pour  Safari™
• Pour  Chrome™
• Pour  Firefox™
• Pour  Opera™


Vous pouvez également paramétrer votre navigateur afin que celui-ci envoie un code indiquant aux sites Web que vous ne souhaitez pas être suivis. (option « Do No Track »).

Nous vous invitons à cliquer sur le nom de votre navigateur pour accéder au menu d’aide correspondant :

•  Internet Explorer™
•  Safari™
•  Chrome™
•  Firefox™
•  Opera™